Algemene Voorwaarden JSJ Energy Supplies
Article 1 – Définitions
Dans les conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
1.1. Jsj Consulting Comm V gevestigd te Nieuwlaan 18 - 1560 Hoeilaart - België, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder nummer BE1011998426.
1.2. Installateur (client) : La contrepartie commerciale de Voltenum Belgique, responsable de l'acquisition de produits et de services ainsi que de l'installation chez l'utilisateur final.
1.3. Utilisateur final : La partie qui prend en usage l'installation et pour laquelle l'installateur est responsable de l'installation, de l'entretien et du support.
1.4. EMS-oplossingen: Energy Management Systems, inclusief hardware en software geleverd door JSJ Energy Supplies.
1.5. Overeenkomst: Iedere overeenkomst tussen JSJ Energy Supplies en de installateur met betrekking tot de levering van producten en/of diensten, welke tot stand komt na goedkeuring van de Offerte door de installateur en schriftelijke bevestiging door JSJ Energy Supplies.
1.6. Force majeure : Situations telles que décrites à l'article 11.
1.7. Durée de garantie : La période pendant laquelle les produits sont couverts par la garantie comme indiqué à l'article 6.
1.8. Première commande : Le premier achat par un nouvel installateur chez Voltenum Belgique, pour lequel un paiement préalable est requis.
1.9. Commandes ultérieures : Achats par des installateurs existants, pour lesquels des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues.
Article 2 – Applicabilité des Conditions Générales
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats, livraisons et services de Voltenum Belgique, sauf accord écrit contraire.
2.2. Les conditions générales de l'installateur sont expressément rejetées, sauf confirmation écrite de Voltenum Belgique.
2.3. Si une disposition de ces conditions est nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Article 3 – Offres et Contrats
3.1. Offres sans engagement : Les offres de Voltenum Belgique sont sans engagement, sauf mention écrite contraire, et ont une durée de validité de 30 jours.
3.2. Formation du contrat : Un contrat est conclu au moment où :
• L'installateur approuve l'offre par écrit ou numériquement ; et
• JSJ Energy Supplies deze goedkeuring schriftelijk of digitaal bevestigt.
3.3. Recht van weigering door JSJ Energy Supplies :
Voltenum Belgique se réserve le droit de refuser un contrat, même après que l'offre a été approuvée par l'installateur, si :
• La solvabilité de l'installateur est jugée insuffisante;
• Il existe des limitations opérationnelles, techniques ou logistiques qui rendent l'exécution de l'accord impossible;
• L'installateur n'a pas respecté ses obligations de paiement antérieures ou d'autres obligations contractuelles envers Voltenum Belgique, y compris les obligations découlant d'un accord de collaboration ou d'accords supplémentaires.
3.4. Modifications dans le contrat :
Les modifications d'un contrat ne sont contraignantes que si elles sont confirmées par écrit ou numériquement par les deux parties.
3.5. Annulering door JSJ Energy Supplies :
Voltenum Belgique a le droit d'annuler un contrat de manière systématique par le biais d'une notification écrite ou numérique au installateur.
• Une annulation est contraignante et ne peut être appliquée que dans des circonstances où Voltenum Belgique n'est raisonnablement pas en mesure d'exécuter le contrat.
• Annulering door JSJ Energy Supplies laat de rechten van JSJ Energy Supplies op reeds gemaakte kosten of schadevergoedingen onverlet.
Article 4 – Livraison et Propriété
4.1. Standaardlevering: afhaling bij JSJ Energy Supplies te Hoeilaart of levering op locatie tegen meerprijs.
4.2. Eigendomsvoorbehoud: Producten blijven eigendom van JSJ Energy Supplies tot volledige betaling.
4.3. Transfert de risque : Lors de la livraison sur site, le risque est transféré à l'installateur au moment de la remise.
Article 5 – Conditions de paiement
5.1. Première commande : Lors d'une première commande, l'installateur doit payer le montant total à l'avance avant que la livraison ou le retrait n'ait lieu.
5.2. Commandes ultérieures : Pour les installateurs existants, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues. Si convenu, il s'applique :
• De installateur mag een openstaand bedrag aanhouden tot een specifiek limiet, vooraf bepaald in overleg met JSJ Energy Supplies;
• Les montants dus doivent être réglés au plus tard dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
5.3. En cas de retard de paiement :
- Si le paiement n'est pas effectué dans le délai imparti de 14 jours, l'installateur recevra un rappel unique avec un délai de paiement de 2 jours ouvrables.
- En cas de non-paiement après ce délai, la créance sera immédiatement confiée à une agence de recouvrement.
- Les frais de la procédure de recouvrement, y compris les frais extrajudiciaires et judiciaires, sont entièrement à la charge de l'installateur
Article 6 – Garantie (Important : maintien de la garantie de 10 ans/5 ans !)
6.1. Explication de la garantie : Pour les batteries, une garantie de 6.500 cycles ou 10 ans s'applique, selon ce qui se produit en premier. Pour les onduleurs, une garantie de 5 ans s'applique.
6.2. Validité : La garantie ne couvre que les défauts techniques et exclut : • Les dommages causés par une utilisation négligente ou incorrecte par l'installateur ou l'utilisateur final ; • Les défauts causés par des facteurs externes tels que la foudre, les surtensions, la surcharge ou les catastrophes naturelles.
6.3. Garantieverzoeken : verzoeken van de eindgebruiker dienen uitsluitend via de installateur te worden ingediend. JSJ Energy Supplies communiceert uitsluitend met de installateur over garantieaanspraken en is niet aansprakelijk voor directe aanspraken van de eindgebruiker.
6.4. Geschillen : In geval van geschillen over garantieclaims zal JSJ Energy Supplies een onafhankelijke beoordeling laten uitvoeren. De kosten hiervan zijn voor rekening van de installateur tenzij anders bepaald.
Article 7 – Responsabilités de l'Installateur
7.1. L'installateur est responsable d'une installation correcte des produits chez l'utilisateur final, conformément aux instructions de Voltenum Belgique.
7.2. Tout dommage ou défaut résultant d'une installation ou d'une utilisation incorrecte par l'installateur est entièrement à la charge de l'installateur.
Article 8 – Vie privée (AVG/GDPR)
8.1. Voltenum B.V. traite des données personnelles d'installateurs et d'utilisateurs finaux conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.2. Les données d'installation et d'utilisation restent sous la gestion de l'installateur et de Voltenum. Les tiers ne peuvent accéder à ces données que sur demande de Voltenum Belgique ou de l'installateur et avec le consentement de l'utilisateur final.
8.3. L'installateur est tenu d'informer l'utilisateur final sur l'utilisation des données et ses droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 9 – Annulation
9.1. Overeenkomsten zijn bindend zodra een offerte is goedgekeurd door de installateur en bevestigd door JSJ Energy Supplies.
9.2. Les transactions B2B ne peuvent pas être annulées ou remboursées, sauf accord écrit contraire.
9.3. In geval van een foutieve bestelling kan JSJ Energy Supplies naar eigen inzicht tussenkomst verlenen.
Article 10 – Droit applicable et litiges
10.1. Le droit belge est applicable.
10.2. Les litiges sont soumis au tribunal de Louvain.
Article 11 – Force majeure
1.1. JSJ Energy Supplies is niet aansprakelijk voor tekortkomingen in de nakoming van verplichtingen als gevolg van overmacht.
11.2. On entend par force majeure : les perturbations chez les fournisseurs, les catastrophes naturelles, les pandémies, la guerre, les grèves, les mesures gouvernementales et d'autres circonstances échappant à l'influence de Voltenum Belgique.
11.3. En cas de force majeure, Voltenum Belgique informe l'installateur dans les plus brefs délais et une solution raisonnable est recherchée.
Article 12 – Dispositions finales
12.1. Les dérogations à ces conditions générales ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.
12.2. En cas de contradictions entre ces conditions générales et des accords spécifiques dans un contrat, ces derniers prévalent.